Le manager un acteur clé de prévention des situations de harcèlement moral

• Définir la notion de harcèlement moral
• Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement moral
• Comprendre le cadre juridique des situations de harcèlement moral retenues par la jurisprudence
• Identifier et analyser les situations de harcèlement moral afin de les prévenir
• Connaître les conséquences de situation de harcèlement moral sur les agents
• Orienter, informer et accompagner les agents en situation de harcèlement moral : rôle des acteurs

Réaliser son autodiagnostic

• Analyser ses pratiques actuelles
• Identifier ses forces et ses axes de progression
• Mettre en perspective le contexte professionnel

Le harcèlement moral dans la fonction publique

• Définition du harcèlement moral
• Les caractéristiques du harcèlement moral
• Les différents comportements constitutifs du harcèlement moral
• Le harcèlement discriminatoire

Les obligations en matière de prévention du harcèlement moral et des discriminations

• Le cadre juridique de la prévention du harcèlement moral et de la discrimination
• Les responsabilités et sanctions administratives, pénales et civiles
• La prévention du harcèlement moral
• Protection des agents publics ayant relaté ou témoigné de faits de harcèlement
• Analyse de la jurisprudence
• Références : Code du travail, Code pénal, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Circulaire du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à la discrimination au travail, Circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Le rôle des différents acteurs

• Le rôle de la direction et de la DRH dans le traitement des situations de harcèlement moral
• Le rôle des autres acteurs de la prévention
• Les fiches de signalement interne

Identifier, analyser et proposer des mesures face à des comportements susceptibles d’engendrer du harcèlement moral

• Acquérir les connaissances de base en prévention des risques professionnels et des risques psychosociaux

Identifier, analyser et proposer des mesures face à des comportements susceptibles d’engendrer du harcèlement moral

• Repérer les signaux d’alerte
• Reconnaitre un cas de harcèlement moral
• Identifier, analyser et proposer des mesures pour prévenir les situations de harcèlement moral : travail en groupe films de l’INRS
• Connaître les étapes de l’alerte et de l’enquête d’un cas de suspicion de harcèlement moral
• Mettre en place une démarche de prévention et de communication autour du harcèlement moral

Mettre en place un plan d’action

• Auto-évaluation des compétences
• Élaboration d’un plan concret et opérationnel
• Définition des étapes de mise en pratique